Le RSA

Le Revenu de Solidarité Active ( RSA )mis en place le 1er Juin 2009 fait partie des prestations les plus importantes. Ceci dans le sens où il s’agit d’un minima social. Certaines personnes et foyers vivent grâce à cette prestation. Afin d’en bénéficier et d’éviter les abus une législation complexe a été mise en place.

 

Le fonctionnement de base du RSA

Afin de limiter le nombre de demandes injustifiées, un test RSA est obligatoire pour pouvoir accéder à la demande. Le test est fait par l’allocataire lui-même. Ce qui veut dire qu’il faut impérativement indiquer les bonnes informations pour obtenir un droit estimé juste. Soit il est possible d’obtenir la demande au terme du test soit il faut prendre contact avec la CAF ou avec une assistante social de quartier. Une fois cette première étape passée, il convient de comprendre comment le calcul se fait ensuite.

Basé sur un calcul trimestriel le montant de la prestation est pas toujours évident à comprendre. Ce sont effectivement les revenus des 3 mois précédents qui servent à calculer le montant valable pour les 3 mois suivants. Il existe en revanche de nombreux cas de figure entrainant des modifications de cette règle.

 

Les bénéficiaires du RSA

Afin de permettre aux plus démunis de survivre et aux plus faibles revenus d’obtenir un complément de salaire, le revenus de solidarité active répond à une législation très pointues. Afin de pouvoir en bénéficier il faut avoir au moins 25 ans. Le RSA jeune qui concerne les moins de 25 ans étant plus restrictif en matière de condition. A savoir qu’il faut pouvoir justifier de 2 ans d’activité dans les 3 années qui précédent la demande pour y avoir droit. Il y a donc très peu de bénéficiaire de cet âge.

Mais, contrairement aux idées reçues, les plus pauvres ne sont pas les seuls à pouvoir prétendre aux RSA. Les revenus modestes peuvent également obtenir un complément de rémunération qui s’ajoute au salaire de base. Ceci en raison de la méthode de calcul qui est différente. Mais lorsque l’on parle de bénéficiaires il faut également évoquer les personnes prises en compte dans le calcul.

Toutes les personnes qui vivent au foyer sont pris en compte dans le calcul du RSA. Du moins, ceci est vrai en ce qui concerne leur revenu respectif. Pour autant, dans le cas d’une famille, seul les parents et les enfants de moins de 25 ans permettent d’établir le montant de base du RSA.

 

Les obligations du RSA

Dés lors qu’une personne fait une demande de RSA, elle se retrouve soumise à des règles et des devoirs. Tout d’abord il faut comprendre que pour pouvoir bénéficier de cette aide il faut s’inscrire dans une démarche de recherche d’emploi. C’est généralement l’assistante sociale qui va s’occuper de cette partie afin de s’assurer que la personne respecte ses engagements. Mais l’allocataire lui-même doit faire en sorte de maintenir son dossier à jour. A la fois en ce qui concerne sa situation familiale, professionnelle que pour ce qui est de ses revenus. Une déclaration trimestrielle des revenus est donc à faire à chaque fois. Il convient de toujours la faire dans les temps et de la compléter correctement au risque de ne pas être payé en début de mois.

 

Les avantages du RSA

La prestation procure en plus d’une aide financière, de nombreux avantages non négligeables. L’aide ouvre droit à une réduction sur le tarif de l’abonnement téléphonique de l’opérateur historique par exemple. De la même façon, la  Couverture Maladie Universelle est ouverte aux bénéficiaires de cette allocation. Il faut pour cela en faire la demande à l’aide du formulaire dédié à cet effet.

Le RSA peut également avoir une incidence sur le calcul des autres prestations et permet dans certains cas de bénéficier d’une prime en fin d’année : la prime de noël RSA

 

Le montant du RSA

 

RSA non majoré
RSA majoré
Montant
Forfait logement
Montant
Forfait logement
1 personne
492.90 €
59.16 €
Isolée ou grossesse
632.94 €
59.15 €
Couple ou isolé 1 enfant
739.35 €
118.30 €
Isolé(e) 1 enfant
843.92 €
118.30 €
Couple 1 enfant ou isolé 2 enfants
887.22 €
146.39 €
Isolé(e) 2 enfants
1054.90 €
146.39 €
Couple 2 enfants
1035.09 €
146.39 €
Isolé(e) 3 enfants
1265.88 €
146.39 €
Isolé 3 enfants
1084.38 €
146.39 €
Isolé(e) 4 enfants
1476.86 €
146.39 €
Couple 3 enfants
1232.25 €
146.39 €
En + par personne
210.98 €
En + par personne
197.16 €
  • Forfait logement = montant forfaitaire venant en déduction du montant de base du RSA quand le foyer bénéficie d’une aide au logement supérieure à ce montant ou si la personne est hébergée gratuitement.

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