La Garde d’enfant

garde d'enfantLa CAF propose de nombreux services et prestations afin d’aider les familles ainsi que les personnes isolées pour la garde d’enfant.

Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde est une prestation visant à permettre aux parents de bénéficier d’une aide pour la rémunération d’une personne ou d’une structure embauchée pour garder leur enfant.

 

Les conditions de base

Il faut obligatoirement avoir au moins un enfant à charge de moins de 6 ans.

Pour pouvoir bénéficier de la prestation, il faut impérativement embaucher soit :

-         Une assistante maternelle agréée : sa rémunération ne devra pas excéder 5 fois le SMIC horaire Brut par Jour et par enfant.

-         Une garde à domicile

-         Une structure  habilitée à garder des enfants : un minimum de 16 heures de garde est demandé pour bénéficier de l’aide.

 

Afin de pouvoir permettre un droit comme celui-ci, la législation de la CAF exige aux demandeurs de justifier d’un revenu minimum au moment de la demande. Le montant varie qu’il s’agisse d’une personne seule ou d’un couple. Néanmoins cette condition n’est pas exigée de façon fixe. Elle reste flexible dans le sens ou des dérogations sont possibles dans certains cas bien particuliers.

 

Le droit

Comme bon nombre de prestations versées par la CAF, le Complément de Libre Choix du Mode de Garde peut être accordé à compter du mois de la demande. Il est donc très important d’en faire la demande dés le mois d’embauche de la personne ou de la structure. La Caisse d’Allocation Familiale a pour consigne de prendre en compte comme date de début du droit tout signalement fait par les personnes désireuses de bénéficier de cette prestation. Cela peut donc se faire par téléphone, par courrier ou lors d’une visite en centre d’accueil.

 

La participation de la CAF pour la garde d’enfant

Il est prévu dans les textes que la CAF ne peut pas intervenir au-delà de 85% du salaire net de la personne embauchée.

Une aide est accordée par enfant dans le cas de l’embauche d’une assistante maternelle agréée.  Ce n’est cependant pas le cas pour l’embauche d’une garde à domicile ou l’aide est alors accordé par foyer.

La distinction existe également en ce qui concerne la prise en charge des cotisations dues à l’URSSAF.

Il est possible de cumuler les modes de garde et bénéficier à ce titre de l’aide de la CAF. Il demeure important de vérifier auprès de la CAF le montant possible de droit qui peut être accordé. Ou alors, d’effectuer la simulation disponible afin d’avoir une idée assez précise du coup restant à la charge de l’employeur.

 

Les montants

Age de l'enfantNombres d'enfants
De 0 à 3 ansDe 3 à 6 ans1234
Montant Maximum458.18 €229.098 €20 706 €23 840 €27 601 €31 361 €
Montant Médian288.92 €144.48 €46 014 €52 978 €61 335 €69 692 €
Montant Minimum173.33 €86.67 €> 46 014 €> 52 978 €> 61 335 €> 69 692 €
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